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Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site "portail-cergy.ciril.net". Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire en visitant ce site.

 

MENTIONS LEGALES

  1. I.                  EDITEUR

Mairie de Cergy

3, Place Olympe-de-Gourges

BP 48000 CERGY

95801 CERGY-PONTOISE CEDEX


Tel : 01 34 33 44 00

Site internet : https://www.cergy.fr/accueil/

 

  1. II.               DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur le Maire : Jean-Paul Jeandon

 

  1. III.            CRÉDITS PHOTOS

Ville de Cergy

 

  1. IV.            NOM DE DOMAINE

La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. 

 

  1. V.                TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCLARATION CNIL

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.

Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).

La Ville de Cergy vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données via  "e-démarches" du site internet

Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :

Mairie de Cergy

3, Place Olympe-de-Gourges

BP 48000 CERGY

95801 CERGY-PONTOISE CEDEX

 

Dans le cadre de votre utilisation du portail famille, la Ville de Cergy est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles dans nos CGU.

 

  1. VI.            DONNÉES DE CONNEXION - COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.

 

  1. VII.         LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Le portail famille propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Cergy.

 

  1. VIII.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Droit de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le portail famille (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

  • Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le portail famille. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

  1. IX.             HÉBERGEMENT DU SITE, RÉALISATION ET CONCEPTION GRAPHIQUE

Le site web est réalisé et hébergé par SynAApS - Ciril GROUP, dont le siège est situé 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne CEDEX – France

 

Tel : 04 72 69 16 80

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Ciril GROUP