Mentions légales
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MENTIONS LEGALES
- I. EDITEUR
Mairie de Cergy
3, Place Olympe-de-Gourges
BP 48000 CERGY
95801 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tel : 01 34 33 44 00
Site internet : https://www.cergy.fr/accueil/
- II. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur le Maire : Jean-Paul Jeandon
- III. CRÉDITS PHOTOS
Ville de Cergy
- IV. NOM DE DOMAINE
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
- V. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – DÉCLARATION CNIL
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
La Ville de Cergy vous informe également que vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données via "e-démarches" du site internet
Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité :
Mairie de Cergy
3, Place Olympe-de-Gourges
BP 48000 CERGY
95801 CERGY-PONTOISE CEDEX
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- VI. DONNÉES DE CONNEXION - COOKIES
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- VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Droit de reproduction
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le portail famille (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
- Etablir un lien
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- IX. HÉBERGEMENT DU SITE, RÉALISATION ET CONCEPTION GRAPHIQUE
Le site web est réalisé et hébergé par SynAApS - Ciril GROUP, dont le siège est situé 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne CEDEX – France
Tel : 04 72 69 16 80
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Ciril GROUP